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SAINT CLAIR

Active
Siren538 027 905SCI46110 VAYRACCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT CLAIR est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 027 905. Elle est domiciliée 11 rue Saint-Clair, 46110 Vayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT CLAIR

Dénomination
SAINT CLAIR
SIREN
538 027 905
SIRET (siège)
538 027 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41538027905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 027 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
11 RUE SAINT-CLAIR, 46110, VAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLAIR

L'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLAIR

JC

JEAN-PIERRE CALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

CD

CLAUDE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 VAYRACSiègeActif

    538 027 905 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CLAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALMON Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALMON Claude, Marie, Odile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SAINT CLAIR est 538 027 905. Le SIRET de son siège social est 538 027 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538027905.

Qui dirige SAINT CLAIR ?

SAINT CLAIR est dirigée par JEAN-PIERRE CALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLAIR ?

Le siège social de SAINT CLAIR est situé 11 rue Saint-Clair, 46110 Vayrac.

SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLAIR.

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