CheckersProcédures

CONSTANCE

Active
Siren878 238 567SCI31450 DONNEVILLECréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 238 567. Son siège social est situé 37 Che du Coteau de Fontbazi, 31450 Donneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT CARRIO, autre.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
878 238 567
SIRET (siège)
878 238 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64878238567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 238 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
37 CHE DU COTEAU DE FONTBAZI, 31450, DONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

FC

FLORENT CARRIO

Autre

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

BO

BLANCHE ORSAL

Autre

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

CC

Constance CARRIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

VC

Victoire CARRIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DONNEVILLESiègeActif

    878 238 567 00019 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 878 238 567. Le SIRET de son siège social est 878 238 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878238567.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par FLORENT CARRIO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 37 Che du Coteau de Fontbazi, 31450 Donneville.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Donneville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donneville

Entreprises du même secteur à Donneville

Entreprises à Donneville

Toutes les entreprises à Donneville