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CONSTANCE

Active
Siren942 726 423SAS21121 Fontaine-lès-DijonCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 726 423, CONSTANCE est une SAS créée le 1er avril 2025. Son siège social est situé 6 CHE de Daix, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GABORIAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
942 726 423
SIRET (siège)
942 726 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42942726423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 726 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2025
Siège social
6 CHE de Daix, 21121, Fontaine-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, nus et/ou meublés, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, la gestion, l'acquisition et l'administration de valeurs mobilières, placements ainsi que toutes opérations financières d'achat ou vente de titres ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

EG

ERIC GABORIAUD

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif

    942 726 423 00018 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 942 726 423. Le SIRET de son siège social est 942 726 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42942726423.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par ERIC GABORIAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 6 CHE de Daix, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

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