CheckersProcédures

CONSTANCE

Active
Siren978 198 703SCI13320 Bouc-Bel-AirCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 198 703, CONSTANCE est une SCI créée le 11 août 2023. Son siège social est situé 575 AV de la Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alice FERDANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE

Dénomination
CONSTANCE
SIREN
978 198 703
SIRET (siège)
978 198 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25978198703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 198 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2023
Siège social
575 AV de la Mounine, 13320, Bouc-Bel-Air
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens, sans qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres

Finances de CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE

AF

Alice FERDANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

JB

Jean-David BOSCHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

C

CAPLIB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif

    978 198 703 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE est 978 198 703. Le SIRET de son siège social est 978 198 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978198703.

Qui dirige CONSTANCE ?

CONSTANCE est dirigée par Alice FERDANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE ?

Le siège social de CONSTANCE est situé 575 AV de la Mounine, 13320 Bouc-Bel-Air.

CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Bouc-Bel-Air

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouc-Bel-Air

Entreprises du même secteur à Bouc-Bel-Air

Entreprises à Bouc-Bel-Air

Toutes les entreprises à Bouc-Bel-Air