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CONSTANCE P 99

Active
Siren514 236 819SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 236 819, CONSTANCE P 99 est une SCI créée le 12 août 2009. Elle est domiciliée 5 av de Lattre de Tassigny, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THUI VU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANCE P 99

Dénomination
CONSTANCE P 99
SIREN
514 236 819
SIRET (siège)
514 236 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62514236819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 236 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
5 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE P 99

L'acquisition de propriété immobilière, la gestion, la location et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

Finances de CONSTANCE P 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE P 99

MB

MARTIAL BUI

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

TV

THUI VU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de CONSTANCE P 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    514 236 819 00017 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE P 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE P 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE P 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE P 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE P 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE P 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE P 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE P 99

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur CONSTANCE P 99

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE P 99 ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE P 99 est 514 236 819. Le SIRET de son siège social est 514 236 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514236819.

Qui dirige CONSTANCE P 99 ?

CONSTANCE P 99 est dirigée par THUI VU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE P 99 ?

Le siège social de CONSTANCE P 99 est situé 5 av de Lattre de Tassigny, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

CONSTANCE P 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE P 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE P 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE P 99.

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