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CONSTAND

Fermée
Siren531 466 704SCI24240 MescoulesRadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTAND est une SCI immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 466 704. Elle est domiciliée 271 RTE du Figuier Le Petit Bout, 24240 Mescoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CONSTAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de CONSTAND date du 28 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSTAND

Dénomination
CONSTAND
SIREN
531 466 704
SIRET (siège)
531 466 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66531466704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 466 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2011
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
271 RTE du Figuier Le Petit Bout, 24240, Mescoules
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTAND

Acquisition, gestion d'immeubles.

Finances de CONSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTAND

PB

PASCALE BOURG

Autre

PC

PATRICK CONSTAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CONSTAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 MescoulesSiègeFermé

    531 466 704 00016 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CONSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur, Associé : CONSTAND Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur CONSTAND

Quel est le numéro SIREN de CONSTAND ?

Le numéro SIREN de CONSTAND est 531 466 704. Le SIRET de son siège social est 531 466 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531466704.

Qui dirige CONSTAND ?

CONSTAND est dirigée par PATRICK CONSTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTAND ?

Le siège social de CONSTAND est situé 271 RTE du Figuier Le Petit Bout, 24240 Mescoules.

CONSTAND est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

CONSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTAND.

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