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CONSTANS ANNE

Active
Siren403 958 606Entrepreneur individuel12240 CASTANETCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifié par le SIREN 403 958 606. Son siège social est situé Ginestet, 12240 Castanet. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS ANNE

Dénomination
CONSTANS ANNE
SIREN
403 958 606
SIRET (siège)
403 958 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25403958606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 958 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 1994
Siège social
GINESTET, 12240, CASTANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS ANNE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de CONSTANS ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12240 CASTANETSiègeFermé

    403 958 606 00010 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CONSTANS ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur CONSTANS ANNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ANNE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS ANNE est 403 958 606. Le SIRET de son siège social est 403 958 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403958606.

Où se situe le siège social de CONSTANS ANNE ?

Le siège social de CONSTANS ANNE est situé Ginestet, 12240 Castanet.

CONSTANS ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS ANNE.

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