CONSTANS JEAN-LUC

Active

Siren838 453 900Entrepreneur individuel33540 GORNACCréée le 05 mars 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANS JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2018, identifié par le SIREN 838 453 900. Elle est domiciliée 3 Dambert, 33540 Gornac. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONSTANS JEAN-LUC

INSEE

Dénomination: CONSTANS JEAN-LUC
SIREN: 838 453 900
SIRET (siège): 838 453 900 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04838453900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 453 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 mars 2018
Siège social: 3 DAMBERT, 33540, GORNAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONSTANS JEAN-LUC

Location de logements

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Finances de CONSTANS JEAN-LUC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS JEAN-LUC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANS JEAN-LUC

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

33540 GORNACSiègeActif
838 453 900 00014 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820A
35000 RENNESActif
838 453 900 00022 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS JEAN-LUC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS JEAN-LUC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS JEAN-LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS JEAN-LUC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur CONSTANS JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-LUC est 838 453 900. Le SIRET de son siège social est 838 453 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04838453900.

Où se situe le siège social de CONSTANS JEAN-LUC ?

Le siège social de CONSTANS JEAN-LUC est situé 3 Dambert, 33540 Gornac.