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CONSTANS LOUIS

Active
Siren403 955 966Entrepreneur individuel12400 Calmels-et-le-VialaCréée le 04 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 955 966, CONSTANS LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2024. Elle est domiciliée IMP fontbonne FONTBONNE, 12400 Calmels-et-le-Viala. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS LOUIS

Dénomination
CONSTANS LOUIS
SIREN
403 955 966
SIRET (siège)
403 955 966 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59403955966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 955 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
IMP fontbonne FONTBONNE, 12400, Calmels-et-le-Viala
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS LOUIS

activité maraîchage avec légumes

Finances de CONSTANS LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Calmels-et-le-VialaSiègeActif

    403 955 966 00037 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CONSTANS LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur CONSTANS LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS LOUIS ?

Le numéro SIREN de CONSTANS LOUIS est 403 955 966. Le SIRET de son siège social est 403 955 966 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403955966.

Où se situe le siège social de CONSTANS LOUIS ?

Le siège social de CONSTANS LOUIS est situé IMP fontbonne FONTBONNE, 12400 Calmels-et-le-Viala.

CONSTANS LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS LOUIS.

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