CheckersProcédures

CONSTANS MARC

Active
Siren419 212 485Entrepreneur individuel05200 BARATIERCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 212 485, CONSTANS MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp des Ormeaux, 05200 Baratier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS MARC

Dénomination
CONSTANS MARC
SIREN
419 212 485
SIRET (siège)
419 212 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69419212485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 212 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
37 IMP DES ORMEAUX, 05200, BARATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS MARC

Location de logements

Finances de CONSTANS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 BARATIERSiègeActif

    419 212 485 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur CONSTANS MARC

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS MARC ?

Le numéro SIREN de CONSTANS MARC est 419 212 485. Le SIRET de son siège social est 419 212 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419212485.

Où se situe le siège social de CONSTANS MARC ?

Le siège social de CONSTANS MARC est situé 37 Imp des Ormeaux, 05200 Baratier.

CONSTANS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS MARC.

Entreprises similaires

Même activité à Baratier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Baratier

Entreprises du même secteur à Baratier

Entreprises à Baratier

Toutes les entreprises à Baratier