CONSTANS MIREILLE

Active

Siren491 393 468Entrepreneur individuel11130 SIGEANCréée le 15 juillet 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANS MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 393 468. Elle est domiciliée 69 av de Perpignan, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de CONSTANS MIREILLE

INSEE

Dénomination: CONSTANS MIREILLE
SIREN: 491 393 468
SIRET (siège): 491 393 468 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24491393468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 393 468
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 15 juillet 2006
Siège social: 69 AV DE PERPIGNAN, 11130, SIGEAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANS MIREILLE

Autre création artistique

Finances de CONSTANS MIREILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS MIREILLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS MIREILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11130 SIGEANSiègeActif
491 393 468 00013 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 9003B

Documents juridiques de CONSTANS MIREILLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSTANS MIREILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS MIREILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONSTANS MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS MIREILLE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS MIREILLE est 491 393 468. Le SIRET de son siège social est 491 393 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491393468.

Où se situe le siège social de CONSTANS MIREILLE ?

Le siège social de CONSTANS MIREILLE est situé 69 av de Perpignan, 11130 Sigean.