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CONSTANS YVETTE

Active
Siren415 211 036Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 415 211 036. Elle est domiciliée 1105 Che de Bourdens, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de CONSTANS YVETTE

Dénomination
CONSTANS YVETTE
SIREN
415 211 036
SIRET (siège)
415 211 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54415211036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 211 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
1105 CHE DE BOURDENS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS YVETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONSTANS YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS YVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    415 211 036 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de CONSTANS YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur CONSTANS YVETTE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS YVETTE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS YVETTE est 415 211 036. Le SIRET de son siège social est 415 211 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54415211036.

Où se situe le siège social de CONSTANS YVETTE ?

Le siège social de CONSTANS YVETTE est situé 1105 Che de Bourdens, 82000 Montauban.

CONSTANS YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS YVETTE.

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