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CONSTANT

Fermée
Siren753 577 675SCI84310 Morieres-les-AvignonRadiée le 08 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 577 675, CONSTANT est une SCI créée le 3 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue Michèle Rojas -Dion, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. CONSTANT a été radiée le 8 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
753 577 675
SIRET (siège)
753 577 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15753577675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 577 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2012
Date de radiation
08 septembre 2020
Siège social
2 RUE 2 rue Michèle Rojas -Dion, 84310, Morieres-les-Avignon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

AM

AURELIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

SC

SEBASTIEN CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84310 Morieres-les-AvignonSiègeFermé

    753 577 675 00014 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-08-27

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 753 577 675. Le SIRET de son siège social est 753 577 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753577675.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par SEBASTIEN CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 2 RUE 2 rue Michèle Rojas -Dion, 84310 Morieres-les-Avignon.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2020.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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