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CONSTANT

Active
Siren813 710 142654034440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 24 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une 6540 immatriculée le 24 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 710 142. Elle est domiciliée 19 rue de l’Eglise, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
813 710 142
SIRET (siège)
813 710 142 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17813710142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 710 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2015
Siège social
19 RUE DE L’EGLISE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

Location

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

CC

CHRISTOPHE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

NC

NICOLAS CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CONSTANT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    813 710 142 00023 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 34710 LESPIGNANActif

    813 710 142 00031 · NAF 7010Z

  • 34710 LESPIGNANFermé

    813 710 142 00015 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-24 · Début d'activité : 2015-09-21

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2015

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 813 710 142. Le SIRET de son siège social est 813 710 142 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17813710142.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par CHRISTOPHE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 19 rue de l’Eglise, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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