CONSTANT JACQUEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTANT JACQUEMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 195 598. Elle est domiciliée 48 Rte de la Mole, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CONSTANT JACQUEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTANT JACQUEMIN
INSEE- Dénomination
- CONSTANT JACQUEMIN
- SIREN
- 493 195 598
- SIRET (siège)
- 493 195 598 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493195598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 195 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 48 RTE DE LA MOLE, 33770, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT JACQUEMIN
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONSTANT JACQUEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT JACQUEMIN
INSEEDE LA HAUTE LANDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CONSTANT JACQUEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33770 SALLESSiègeActif
493 195 598 00013 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONSTANT JACQUEMIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTANT JACQUEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT JACQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT JACQUEMIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT JACQUEMIN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 août 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
Jugement du 31 août 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l’immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 19 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT JACQUEMIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANT JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT JACQUEMIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-05-10 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-08-31 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâactivité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à lâexécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ⬠dès lâadoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de lâimmeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra dâobtenir lâautorisation du Tribunal à lâeffet de lever la clause dâinaliénabilité
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-25 · jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâobservation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur CONSTANT JACQUEMIN
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT JACQUEMIN ?
Le numéro SIREN de CONSTANT JACQUEMIN est 493 195 598. Le SIRET de son siège social est 493 195 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493195598.
Qui dirige CONSTANT JACQUEMIN ?
CONSTANT JACQUEMIN est dirigée par CONSTANT JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTANT JACQUEMIN ?
Le siège social de CONSTANT JACQUEMIN est situé 48 Rte de la Mole, 33770 Salles.
CONSTANT JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?
CONSTANT JACQUEMIN a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 31 août 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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