CONSTANTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 804 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 778 801, CONSTANTIN est une SAS créée le 11 avril 2018. Elle est domiciliée 4 rue Bichat 49 rue du faubourg du Temple, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. GUILLAUME de Courson de la Villeneuve exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTANTIN
INSEE- Dénomination
- CONSTANTIN
- SIREN
- 838 778 801
- SIRET (siège)
- 838 778 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51838778801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 778 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 804 020 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 4 RUE BICHAT 49 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSTANTIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONSTANTIN
Activité de bar, restauration sur place et à emporter, salle , de yoga, pilates taï chi.
Finances de CONSTANTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANTIN
INSEEÉtablissements de CONSTANTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
838 778 801 00012 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de CONSTANTIN
INPIComptes annuels de CONSTANTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025049097
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/12339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024066575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 14/16281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 14/14783
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21-15.656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 16/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 15/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 14/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 14/15541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 14/08014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 14/18157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 14/18042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/08435
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 18/10832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 17/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/12947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/12933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 17/12513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 17/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/12950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/07839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/16218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/10821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/09476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 16/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 13/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 15/11490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 14/08248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/10809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/13085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/09481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 12/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 16/07844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/15157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 18/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/13670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 16/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/09739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/12508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 16/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/09738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/10678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 18/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/09731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/16359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/10677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/16354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/09475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/12033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 17/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/11480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/13673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/12030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 16/07872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 15/11475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/10834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/16348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/12926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/10097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/12031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 16/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/11703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/11137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/52936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 16/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 15/09680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 15/09677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2020 · N° 19/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2019 · N° 18/15768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-83.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2014 · N° 13/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-17.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-87.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2001 · N° 00-85.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-86.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-83.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 96-80.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 93-21.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-83.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 91-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANTIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur CONSTANTIN
Quel est le numéro SIREN de CONSTANTIN ?
Le numéro SIREN de CONSTANTIN est 838 778 801. Le SIRET de son siège social est 838 778 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51838778801.
Qui dirige CONSTANTIN ?
CONSTANTIN est dirigée par GUILLAUME de Courson de la Villeneuve, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTANTIN ?
Le siège social de CONSTANTIN est situé 4 rue Bichat 49 rue du faubourg du Temple, 75010 Paris.
CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANTIN.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE75116 ParisCA 6,3 M€
- AU PETIT LUTETIA75006 ParisCA 6,1 M€
- HENG GIAP75013 ParisCA 2,9 M€
- SAN CE75013 ParisCA 2,7 M€
- GALEA75002 ParisCA 2,3 M€
- JIR75009 ParisCA 2,2 M€
- PIERRE-CAFES75003 ParisCA 1,8 M€
- A.C.L.A.75007 ParisCA 1,4 M€
- LE BRANDEVIN75016 ParisCA 1,2 M€
- ZANGO-LES HALLES75001 ParisCA 1,1 M€
