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CONSTRU'BAT

Active
Siren393 206 974SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 03 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRU'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 206 974. Son siège social est situé 20 rue de la Tuilerie zi la Tuilerie Ii, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRU'BAT

Dénomination
CONSTRU'BAT
SIREN
393 206 974
SIRET (siège)
393 206 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54393206974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 206 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
20 RUE DE LA TUILERIE ZI LA TUILERIE II, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRU'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRU'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRU'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    393 206 974 00015 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRU'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRU'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRU'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRU'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRU'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRU'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRU'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRU'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur CONSTRU'BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRU'BAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRU'BAT est 393 206 974. Le SIRET de son siège social est 393 206 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393206974.

Où se situe le siège social de CONSTRU'BAT ?

Le siège social de CONSTRU'BAT est situé 20 rue de la Tuilerie zi la Tuilerie Ii, 38170 Seyssinet-Pariset.

CONSTRU'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRU'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRU'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRU'BAT.

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