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CONSTRUCT'ART

Active
Siren394 934 657SCI30133 LES ANGLESCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 934 657, CONSTRUCT'ART est une SCI créée le 1er avril 1994. Son siège social est situé 13 rue de l'Ouest, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DONATI, autre.

Fiche d'identité de CONSTRUCT'ART

Dénomination
CONSTRUCT'ART
SIREN
394 934 657
SIRET (siège)
394 934 657 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05394934657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 934 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
13 RUE DE L'OUEST, 30133, LES ANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCT'ART

Construction, vente, location d'immeubles

Finances de CONSTRUCT'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCT'ART

BD

BERNARD DONATI

Autre

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

MK

MARINA KIRILLOVA

Autre

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

Établissements de CONSTRUCT'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    394 934 657 00021 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATFermé

    394 934 657 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTRUCT'ART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCT'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCT'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCT'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCT'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCT'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCT'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCT'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur CONSTRUCT'ART

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCT'ART ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCT'ART est 394 934 657. Le SIRET de son siège social est 394 934 657 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394934657.

Qui dirige CONSTRUCT'ART ?

CONSTRUCT'ART est dirigée par BERNARD DONATI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTRUCT'ART ?

Le siège social de CONSTRUCT'ART est situé 13 rue de l'Ouest, 30133 Les Angles.

CONSTRUCT'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCT'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCT'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCT'ART.

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