CONSTRUCT HABITAT

Active

Siren382 116 275SARL47700 CASTELJALOUXCréée le 14 juin 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCT HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 116 275. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bordeaux Coste de Bacque, 47700 Casteljaloux. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCT HABITAT

INSEE

Dénomination: CONSTRUCT HABITAT
SIREN: 382 116 275
SIRET (siège): 382 116 275 00019
N° TVA intracommunautaire: FR24382116275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 116 275
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 14 juin 1991
Siège social: RTE DE BORDEAUX COSTE DE BACQUE, 47700, CASTELJALOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCT HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCT HABITAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCT HABITAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47700 CASTELJALOUXSiègeFermé
382 116 275 00019 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCT HABITAT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTRUCT HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCT HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026006273
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCT HABITAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur CONSTRUCT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCT HABITAT est 382 116 275. Le SIRET de son siège social est 382 116 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382116275.

Où se situe le siège social de CONSTRUCT HABITAT ?

Le siège social de CONSTRUCT HABITAT est situé Rte de Bordeaux Coste de Bacque, 47700 Casteljaloux.