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CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Active
Siren407 658 467SARL59970 FRESNES SUR ESCAUTCréée le 20 juin 1996

Documents

CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est une SARL immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 658 467. Elle est domiciliée 230 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes sur Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Dénomination
CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI
SIREN
407 658 467
SIRET (siège)
407 658 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92407658467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 658 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
20 juin 1996
Siège social
230 RUE JEAN JAURES, 59970, FRESNES SUR ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59970 FRESNES SUR ESCAUTSiègeFermé

    407 658 467 00011 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Conformité de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est 407 658 467. Le SIRET de son siège social est 407 658 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92407658467.

Où se situe le siège social de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI ?

Le siège social de CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est situé 230 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes sur Escaut.

CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCT INDUSTRIEL PARTICULIERS &BATI.