CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 139 808. Elle est domiciliée zone Activite Intercommuna, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
- SIREN
- 331 139 808
- SIRET (siège)
- 331 139 808 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47331139808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 139 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Siège social
- ZONE ACTIVITE INTERCOMMUNA, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
331 139 808 00025 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1984
Questions fréquentes sur CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est 331 139 808. Le SIRET de son siège social est 331 139 808 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331139808.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE ?
Le siège social de CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est situé zone Activite Intercommuna, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTEURS DE L'HERBASSE.
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