CONSTRUCTIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 883 642, CONSTRUCTIBLE est une 6540 créée le 27 octobre 2022. Son siège social est situé 803 Rte de Villesavin, 41250 Mont-Pres-Chambord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NACERA BENBELKACEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIBLE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIBLE
- SIREN
- 920 883 642
- SIRET (siège)
- 920 883 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49920883642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 883 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 803 RTE DE VILLESAVIN, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIBLE
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, par acquisition, échange, apport ou autrement et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de CONSTRUCTIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans
INVINCIBLE
Autre
Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de CONSTRUCTIBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif
920 883 642 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 41350 VINEUILFermé
920 883 642 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONSTRUCTIBLE
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIBLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02021
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00001
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004292
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04499
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00356
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50851
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01367
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00566
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03806
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03939
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04111
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02125
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/01923
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00983
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00804
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00644
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01841
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03906
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00708
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00973
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02674
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/00441
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02149
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01461
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09284
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004181
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Tribunal judiciaire, pôle civil - section 8
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 21/02536
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00867
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01488
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00270
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00133
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02501
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00047
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00046
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00048
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/00131
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00447
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/04806
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/04833
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08809
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03139
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03125
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03120
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03118
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03140
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00507
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00828
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02924
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01785
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/12387
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02840
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01750
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04950
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00847
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-13.711
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.014
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02442
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07310
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-21.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-20.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 17-26.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-19.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.717
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 novembre 2020 · N° 18/07798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-24.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/15066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-11.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.914
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/01916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18-19.020
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Décision du 16 novembre 2009 · N° 07/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIBLE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIBLE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIBLE est 920 883 642. Le SIRET de son siège social est 920 883 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920883642.
Qui dirige CONSTRUCTIBLE ?
CONSTRUCTIBLE est dirigée par NACERA BENBELKACEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIBLE ?
Le siège social de CONSTRUCTIBLE est situé 803 Rte de Villesavin, 41250 Mont-Pres-Chambord.
CONSTRUCTIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIBLE.
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