CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 910 403, CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est une SARL créée le 27 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 LOT 13 Lotissement Crique Pain ROURA, 97311 Roura. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. SYLVERE KABEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
- SIREN
- 409 910 403
- SIRET (siège)
- 409 910 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409910403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 910 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- 13 LOT 13 Lotissement Crique Pain ROURA, 97311, ROURA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97311 ROURASiègeFermé
409 910 403 00016 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est 409 910 403. Le SIRET de son siège social est 409 910 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409910403.
Qui dirige CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT ?
CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est dirigée par SYLVERE KABEL, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est situé 13 LOT 13 Lotissement Crique Pain ROURA, 97311 Roura.
CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION AGENCEMENT ETUDE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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