CheckersLiquidations

CONSTRUCTION BATI-13

Active
Siren502 126 741SARL97150 Saint-MartinCréée le 18 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BATI-13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 126 741. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue du Général de Gaulle Marigot lotissement 19 Galerie le Village, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FREDERIC BOUNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATI-13

Dénomination
CONSTRUCTION BATI-13
SIREN
502 126 741
SIRET (siège)
502 126 741 00037
N° TVA intracommunautaire
FR14502126741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 126 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
15 RUE 15 Rue du Général de Gaulle Marigot lotissement 19 Galerie le Village, 97150, Saint-Martin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTION BATI-13

Tous travaux de rénovation et de maconnerie en bâtiment, plomberie, électricité .

Finances de CONSTRUCTION BATI-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATI-13

FB

FREDERIC BOUNAUD

Gérant

Anciens dirigeants (3)

AT

Alexis, Adam TRIN

Gérant · de janvier 2008 à avril 2020

SR

Silvio RODRIGUES ALVES

Gérant · de janvier 2008 à octobre 2018

PB

Patrice BOUNAUD

Gérant · de janvier 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTRUCTION BATI-13

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    502 126 741 00037 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 4399C

  • 13013 MARSEILLE 13Fermé

    502 126 741 00011 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 4322A

  • 05150 ROSANSFermé

    502 126 741 00029 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 4322A

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATI-13

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATI-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATI-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATI-13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATI-13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATI-13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATI-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATI-13

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    TRIN Alexis, Adam nom d'usage : TRIN n'est plus gérant. BOUNAUD Frederic Gerard nom d'usage : BOUNAUD devient gérant

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculée le 2018-09-05 · Début d'activité : 2018-06-30

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2015-12-31 · Début d'activité : 2015-11-20

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATI-13

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATI-13 ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATI-13 est 502 126 741. Le SIRET de son siège social est 502 126 741 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502126741.

Qui dirige CONSTRUCTION BATI-13 ?

CONSTRUCTION BATI-13 est dirigée par FREDERIC BOUNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATI-13 ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATI-13 est situé 15 RUE 15 Rue du Général de Gaulle Marigot lotissement 19 Galerie le Village, 97150 Saint-Martin.

CONSTRUCTION BATI-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATI-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATI-13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATI-13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Saint-Martin

Entreprises à Saint-Martin

Toutes les entreprises à Saint-Martin