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CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Active
Siren340 528 827SARL25480 ECOLE-VALENTINCréée le 02 mars 1987

Documents

CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 2 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 528 827. Elle est domiciliée 27 rue de Chatillon le Masters, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Dénomination
CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER
SIREN
340 528 827
SIRET (siège)
340 528 827 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50340528827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 528 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 mars 1987
Siège social
27 RUE DE CHATILLON LE MASTERS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé

    340 528 827 00033 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 742C

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1987

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est 340 528 827. Le SIRET de son siège social est 340 528 827 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340528827.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est situé 27 rue de Chatillon le Masters, 25480 Ecole-Valentin.

CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.