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CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Active
Siren334 554 094SARL06130 GRASSECréée le 15 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est une SARL immatriculée le 15 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 554 094. Elle est domiciliée 15 Che de la Madeleine Superieure Qu des Paroirs, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Dénomination
CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE
SIREN
334 554 094
SIRET (siège)
334 554 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93334554094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 554 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
15 CHE DE LA MADELEINE SUPERIEURE QU DES PAROIRS, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    334 554 094 00014 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 452V

  • 06130 GRASSEFermé

    334 554 094 00022 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est 334 554 094. Le SIRET de son siège social est 334 554 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334554094.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE ?

Le siège social de CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est situé 15 Che de la Madeleine Superieure Qu des Paroirs, 06130 Grasse.

CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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