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CONSTRUCTION BRAINNOISE

Active
Siren380 971 093SA44830 BRAINSCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTION BRAINNOISE est une SA immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 971 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cedres, 44830 Brains. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Dénomination
CONSTRUCTION BRAINNOISE
SIREN
380 971 093
SIRET (siège)
380 971 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24380971093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 971 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
1 RUE DES CEDRES, 44830, BRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTION BRAINNOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BRAINSSiègeFermé

    380 971 093 00014 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION BRAINNOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION BRAINNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION BRAINNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION BRAINNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION BRAINNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTION BRAINNOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION BRAINNOISE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION BRAINNOISE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION BRAINNOISE est 380 971 093. Le SIRET de son siège social est 380 971 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380971093.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION BRAINNOISE ?

Le siège social de CONSTRUCTION BRAINNOISE est situé 1 rue des Cedres, 44830 Brains.

CONSTRUCTION BRAINNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION BRAINNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION BRAINNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION BRAINNOISE.

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