CONSTRUCTION LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 589 347, CONSTRUCTION LOCATION est une SCI créée le 25 février 2019. Elle est domiciliée 1050 Rd 817, 64270 Puyoo. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER GRACIETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION LOCATION
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION LOCATION
- SIREN
- 848 589 347
- SIRET (siège)
- 848 589 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46848589347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 589 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 1050 RD 817, 64270, PUYOO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION LOCATION
L'acquisition et ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de CONSTRUCTION LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
CONCEPTION RENOVATION INNOVATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Établissements de CONSTRUCTION LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 PUYOOSiègeActif
848 589 347 00014 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONSTRUCTION LOCATION
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION LOCATION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Liquidation judiciaire d'une durée de douze mois à compter de la notification du jugement. - N° RG : 26/00007
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION LOCATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025L00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 18 août 2025 · N° 2025004239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION LOCATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-06 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Liquidation judiciaire d'une durée de douze mois à compter de la notification du jugement. - N° RG : 26/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-02-20
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION LOCATION
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION LOCATION ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION LOCATION est 848 589 347. Le SIRET de son siège social est 848 589 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46848589347.
Qui dirige CONSTRUCTION LOCATION ?
CONSTRUCTION LOCATION est dirigée par OLIVIER GRACIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION LOCATION ?
Le siège social de CONSTRUCTION LOCATION est situé 1050 Rd 817, 64270 Puyoo.
CONSTRUCTION LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION LOCATION est-elle en procédure collective ?
CONSTRUCTION LOCATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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