SCI MENVIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENVIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 965 604. Son siège social est situé CENTRE VILLE Puyoô, 64270 Puyoo. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EVELYNE MENVIELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MENVIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MENVIELLE
- SIREN
- 384 965 604
- SIRET (siège)
- 384 965 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384965604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 965 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- CENTRE VILLE Puyoô, 64270, PUYOO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENVIELLE
Location de logements
Finances de SCI MENVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENVIELLE
INSEEÉtablissements de SCI MENVIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 PUYOOSiègeActif
384 965 604 00018 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MENVIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MENVIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENVIELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03240
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02591
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01814
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02284
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00044
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENVIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MENVIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MENVIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MENVIELLE est 384 965 604. Le SIRET de son siège social est 384 965 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384965604.
Qui dirige SCI MENVIELLE ?
SCI MENVIELLE est dirigée par EVELYNE MENVIELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MENVIELLE ?
Le siège social de SCI MENVIELLE est situé CENTRE VILLE Puyoô, 64270 Puyoo.
SCI MENVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENVIELLE.
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