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CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

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Siren420 443 087SARL83000 TOULONCréée le 07 octobre 1998

Documents

CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 443 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 9a A bd de Strasbourg Ctre Affaire Varois Acte, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Dénomination
CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN
420 443 087
SIRET (siège)
420 443 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55420443087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 443 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
9A A BD DE STRASBOURG CTRE AFFAIRE VAROIS ACTE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    420 443 087 00010 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est 420 443 087. Le SIRET de son siège social est 420 443 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420443087.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES ?

Le siège social de CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est situé 9a A bd de Strasbourg Ctre Affaire Varois Acte, 83000 Toulon.

CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLES.