CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

Active

Siren306 190 232SA85210 SAINTE-HERMINECréée le 01 janvier 1976

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 190 232, CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE est une SA créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé zi des Noues Rte de la Roche, 85210 Sainte-Hermine. Son activité principale relève du code NAF 291D.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE
SIREN: 306 190 232
SIRET (siège): 306 190 232 00026
N° TVA intracommunautaire: FR11306190232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 190 232
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 291D
Date de création: 01 janvier 1976
Siège social: ZI DES NOUES RTE DE LA ROCHE, 85210, SAINTE-HERMINE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85210 SAINTE-HERMINESiègeFermé
306 190 232 00026 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 291D

Documents juridiques de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1999

Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

Acte

Dépôt du 25 mars 1993

Acte

Conformité de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.état des créan ces privilégiées.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.état des créan ces privilégiées.
24 mars 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration : MARTIN Jacques. Administrateur : ROBIN Paule. Administrateur : MARTIN Franck. Commissaire aux comptes titulaire : PERDREAU Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : ACCESS AUDIT.
19 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE est 306 190 232. Le SIRET de son siège social est 306 190 232 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11306190232.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE ?

Le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUE HYDRAULI VENDEE est situé zi des Noues Rte de la Roche, 85210 Sainte-Hermine.