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CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Active
Siren338 121 890SAS26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 28 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 121 890, CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est une SAS créée le 28 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande rue, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 291D. CHARLES ROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Dénomination
CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE
SIREN
338 121 890
SIRET (siège)
338 121 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16338121890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 121 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
291D
Date de création
28 mars 2001
Siège social
28 GRANDE RUE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

CR

CHARLES ROUX

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeFermé

    338 121 890 00010 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 741J

  • 84100 ORANGEFermé

    338 121 890 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 291D

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'AVIGNON. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites affiches du vaucluse a été faite le 11/01/2010 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'AVIGNON. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites affiches du vaucluse a été faite le 11/01/2010 .

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est 338 121 890. Le SIRET de son siège social est 338 121 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338121890.

Qui dirige CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE ?

CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est dirigée par CHARLES ROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est situé 28 Grande rue, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS HYDRO MECANIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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