CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
Active2562B · Mécanique industrielle
CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 339 790 131. Son siège social est situé rue du Stade, 38530 Pontcharra. CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
- SIREN
- 339 790 131
- SIRET (siège)
- 339 790 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24339790131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 790 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- RUE DU STADE, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeFermé
339 790 131 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 2562B
Documents juridiques de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est 339 790 131. Le SIRET de son siège social est 339 790 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339790131.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD ?
Le siège social de CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est situé rue du Stade, 38530 Pontcharra.
CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MECANIQUES BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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