CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 504 389 628. Elle est domiciliée 37 rue d'Amsterdam, 75008 Paris. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
- SIREN
- 504 389 628
- SIRET (siège)
- 504 389 628 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33504389628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 389 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- 37 RUE D'AMSTERDAM, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
504 389 628 00026 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 4399C
- 95400 ARNOUVILLEFermé
504 389 628 00018 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
INPIConformité de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-29
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est 504 389 628. Le SIRET de son siège social est 504 389 628 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504389628.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE ?
Le siège social de CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est situé 37 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.
CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION MODERNE NIORTAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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