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CONSTRUCTION PATRIMONIALE

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Siren442 519 021SARL18000 BOURGESCréée le 02 juillet 2002

Documents

CONSTRUCTION PATRIMONIALE est une SARL immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 519 021. Elle est domiciliée 10 av Jean Jaures, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Dénomination
CONSTRUCTION PATRIMONIALE
SIREN
442 519 021
SIRET (siège)
442 519 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40442519021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 519 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
10 AV JEAN JAURES, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    442 519 021 00012 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION PATRIMONIALE est 442 519 021. Le SIRET de son siège social est 442 519 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442519021.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION PATRIMONIALE ?

Le siège social de CONSTRUCTION PATRIMONIALE est situé 10 av Jean Jaures, 18000 Bourges.

CONSTRUCTION PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION PATRIMONIALE.