CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 328 769 344, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une SARL créée le 20 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas passage Levy, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
- SIREN
- 328 769 344
- SIRET (siège)
- 328 769 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16328769344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 769 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- PAS PASSAGE LEVY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
328 769 344 00016 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 452B
Documents juridiques de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIConformité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est 328 769 344. Le SIRET de son siège social est 328 769 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328769344.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est situé Pas passage Levy, 64100 Bayonne.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT.
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