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ETABAT SARL

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Siren402 773 741SARL64100 BAYONNECréée le 03 novembre 1995

Documents

ETABAT SARL est une SARL immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 773 741. Elle est domiciliée 31 av Camayou, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ETABAT SARL

Dénomination
ETABAT SARL
SIREN
402 773 741
SIRET (siège)
402 773 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92402773741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 773 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
31 AV CAMAYOU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETABAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    402 773 741 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de ETABAT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Conformité de ETABAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur ETABAT SARL

Quel est le numéro SIREN de ETABAT SARL ?

Le numéro SIREN de ETABAT SARL est 402 773 741. Le SIRET de son siège social est 402 773 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402773741.

Où se situe le siège social de ETABAT SARL ?

Le siège social de ETABAT SARL est situé 31 av Camayou, 64100 Bayonne.

ETABAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABAT SARL.