CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 878 041, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une SARL créée le 10 juin 1999. Elle est domiciliée 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
- SIREN
- 422 878 041
- SIRET (siège)
- 422 878 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422878041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 878 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 149 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
422 878 041 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est 422 878 041. Le SIRET de son siège social est 422 878 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422878041.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est situé 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT.
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