CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une SAS immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 660 554. Son siège social est situé 2 AV Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ISMAIL KAKILLI, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
- SIREN
- 928 660 554
- SIRET (siège)
- 928 660 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54928660554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 660 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 2 AV Roger Salengro, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
TRAVAUX DE PLATRERIE PEINTURE
Finances de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
928 660 554 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est 928 660 554. Le SIRET de son siège social est 928 660 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928660554.
Qui dirige CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est dirigée par ISMAIL KAKILLI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT ?
Le siège social de CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est situé 2 AV Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT.
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