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CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

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Siren390 689 610SARL75013 PARIS 13Créée le 22 avril 1993

Documents

CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 689 610. Son siège social est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Dénomination
CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI
SIREN
390 689 610
SIRET (siège)
390 689 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91390689610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 689 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 avril 1993
Siège social
5 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    390 689 610 00017 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 452V

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    390 689 610 00025 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est 390 689 610. Le SIRET de son siège social est 390 689 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390689610.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI ?

Le siège social de CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13.

CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION STRUCTURES AMENAGEMENT BATI.