CG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 906 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 R de Domremy, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de CG BAT
INSEE- Dénomination
- CG BAT
- SIREN
- 397 906 405
- SIRET (siège)
- 397 906 405 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76397906405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 906 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- 5 R DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CG BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
397 906 405 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452V
- 44100 NANTESFermé
397 906 405 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de CG BAT
INPIComptes annuels de CG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur CG BAT
Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?
Le numéro SIREN de CG BAT est 397 906 405. Le SIRET de son siège social est 397 906 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397906405.
Où se situe le siège social de CG BAT ?
Le siège social de CG BAT est situé 5 R de Domremy, 75013 Paris 13.
CG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.
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