CONSTRUCTIONS 13

Active

Siren494 910 516SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 15 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS 13 est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 910 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Rougier, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS 13

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS 13
SIREN: 494 910 516
SIRET (siège): 494 910 516 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90494910516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 910 516
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 mars 2007
Siège social: 46 BD ROUGIER, 13004, MARSEILLE 4
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTIONS 13

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS 13

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS 13

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
494 910 516 00017 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS 13

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Dépôt du 20 mars 2007

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS 13

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 12 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS 13

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS 13

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS 13 ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS 13 est 494 910 516. Le SIRET de son siège social est 494 910 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494910516.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS 13 ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS 13 est situé 46 bd Rougier, 13004 Marseille 4.