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CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Active
Siren309 343 606SARL30900 NIMESCréée le 28 novembre 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1972, identifiée par le SIREN 309 343 606. Son siège social est situé 6 rue des Remparts Romain, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Dénomination
CONSTRUCTIONS DE PROVENCE
SIREN
309 343 606
SIRET (siège)
309 343 606 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14309343606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 343 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 novembre 1972
Siège social
6 RUE DES REMPARTS ROMAIN, 30900, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    309 343 606 00039 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 452V

  • 30132 CAISSARGUESFermé

    309 343 606 00021 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 452V

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    309 343 606 00047 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1972

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est 309 343 606. Le SIRET de son siège social est 309 343 606 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309343606.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est situé 6 rue des Remparts Romain, 30900 Nimes.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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