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CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Active
Siren480 799 204SARL65350 CASTELVIEILHCréée le 08 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 799 204, CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est une SARL créée le 8 février 2005. Son siège social est situé Rte de Bouilh Pereuilh, 65350 Castelvieilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Dénomination
CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL
SIREN
480 799 204
SIRET (siège)
480 799 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58480799204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 799 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 février 2005
Siège social
RTE DE BOUILH PEREUILH, 65350, CASTELVIEILH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65350 CASTELVIEILHSiègeFermé

    480 799 204 00015 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est 480 799 204. Le SIRET de son siège social est 480 799 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480799204.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est situé Rte de Bouilh Pereuilh, 65350 Castelvieilh.

CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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