CONSTRUCTIONS DU SUD

Active

Siren499 988 889SARL83000 TOULONCréée le 14 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS DU SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 988 889. Son siège social est situé 26 B rue Magnaque, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FATIMA MNOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS DU SUD

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS DU SUD
SIREN: 499 988 889
SIRET (siège): 499 988 889 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01499988889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 988 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 14 septembre 2007
Siège social: 26 B RUE MAGNAQUE, 83000, TOULON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTIONS DU SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS DU SUD

INSEE

FATIMA MNOR

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CONSTRUCTIONS DU SUD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83000 TOULONSiègeFermé
499 988 889 00014 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS DU SUD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS DU SUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS DU SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2009 désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS DU SUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000454
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00138
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS DU SUD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2009 désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS DU SUD

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU SUD ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS DU SUD est 499 988 889. Le SIRET de son siège social est 499 988 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499988889.

Qui dirige CONSTRUCTIONS DU SUD ?

CONSTRUCTIONS DU SUD est dirigée par FATIMA MNOR, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS DU SUD ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS DU SUD est situé 26 B rue Magnaque, 83000 Toulon.