CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
ActiveCONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 520 750. Elle est domiciliée 7 av du Bigarron, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
- SIREN
- 413 520 750
- SIRET (siège)
- 413 520 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413520750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 520 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 7 AV DU BIGARRON, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé
413 520 750 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
INPIConformité de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est 413 520 750. Le SIRET de son siège social est 413 520 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413520750.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est situé 7 av du Bigarron, 13720 La Bouilladisse.
CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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