Checkers

CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Active
Siren413 520 750SARL13720 LA BOUILLADISSECréée le 15 juillet 1997

Documents

CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 520 750. Elle est domiciliée 7 av du Bigarron, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES
SIREN
413 520 750
SIRET (siège)
413 520 750 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65413520750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 520 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
7 AV DU BIGARRON, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé

    413 520 750 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est 413 520 750. Le SIRET de son siège social est 413 520 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413520750.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est situé 7 av du Bigarron, 13720 La Bouilladisse.

CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTIONS MAISONS PROVENCALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.