CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 405 035 254. Son siège social est situé 16 Lot Augustin, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS METALLIQUES
- SIREN
- 405 035 254
- SIRET (siège)
- 405 035 254 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63405035254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 035 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 16 LOT AUGUSTIN, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeFermé
405 035 254 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454D
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025018892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01738
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06792
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00191
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01725
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00418
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00616
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03573
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00336
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2023001547
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03056
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01478
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00819
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01911
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01664
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Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04427
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00779
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/23809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS METALLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS METALLIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS METALLIQUES est 405 035 254. Le SIRET de son siège social est 405 035 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63405035254.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS METALLIQUES est situé 16 Lot Augustin, 13590 Meyreuil.
CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS METALLIQUES.
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