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CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren398 592 907SARL95360 MONTMAGNYCréée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 592 907. Son siège social est situé 82 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
398 592 907
SIRET (siège)
398 592 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78398592907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 592 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
82 RUE MAURICE BERTEAUX, 95360, MONTMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS MODERNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    398 592 907 00016 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 452V

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 592 907 00024 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 281A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS MODERNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS MODERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS MODERNES est 398 592 907. Le SIRET de son siège social est 398 592 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398592907.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 82 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS MODERNES.

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