CONSTRUCTIONS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTRUCTIONS SERVICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 552 278. Son siège social est situé Ferrage Rte Nationale 560, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS SERVICES
- SIREN
- 393 552 278
- SIRET (siège)
- 393 552 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06393552278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 552 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- FERRAGE RTE NATIONALE 560, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTRUCTIONS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé
393 552 278 00011 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPIComptes annuels de CONSTRUCTIONS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTIONS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTIONS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS SERVICES est 393 552 278. Le SIRET de son siège social est 393 552 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393552278.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS SERVICES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS SERVICES est situé Ferrage Rte Nationale 560, 83640 Saint-Zacharie.
CONSTRUCTIONS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS SERVICES.
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