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CONSTUBOIS

Active
Siren809 290 984SAS70200 LURECréée le 02 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTUBOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifiée par le SIREN 809 290 984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Gabelous za de la Saline, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par LUDOVIC JOLY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTUBOIS

Dénomination
CONSTUBOIS
SIREN
809 290 984
SIRET (siège)
809 290 984 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18809290984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 290 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 février 2015
Siège social
RUE DES GABELOUS ZA DE LA SALINE, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTUBOIS

ASSEMBLAGE ET COUVERTURE DE LA MAISON A OSSATURE BOIS

Finances de CONSTUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTUBOIS

LJ

LUDOVIC JOLY

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de CONSTUBOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    809 290 984 00024 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 4391A

  • 70200 FREDERIC-FONTAINEFermé

    809 290 984 00016 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTUBOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONSTUBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTUBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2022. Clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTUBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTUBOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur CONSTUBOIS

Quel est le numéro SIREN de CONSTUBOIS ?

Le numéro SIREN de CONSTUBOIS est 809 290 984. Le SIRET de son siège social est 809 290 984 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809290984.

Qui dirige CONSTUBOIS ?

CONSTUBOIS est dirigée par LUDOVIC JOLY, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTUBOIS ?

Le siège social de CONSTUBOIS est situé rue des Gabelous za de la Saline, 70200 Lure.

CONSTUBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTUBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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